Prime énergie chaudière : ce que vous devez savoir

La prime énergie chaudière est une subvention versée par les fournisseurs d’énergie aux ménages grâce à la mise en place de la loi Pope. Elle est destinée à favoriser l’installation de modes de chauffage écologique. Instituée par le protocole de Kyoto en 1997, elle est mise en oeuvre en France depuis 2005 dans le cadre des économies d’énergie. Elle concerne tous les travaux d’isolation ou d’amélioration de vos modes de chauffage.

Changer votre chaudière fuel pour une autre, plus respectueuse de l’environnement, vous ouvre droit à la prime CEE (Certificat Économie d’Énergie). Non seulement vous faites des économies de chauffage en optant pour un matériel neuf moins énergivore mais vous percevez une prime qui rembourse tout ou partie de votre investissement.

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Prime énergie : quelles chaudières sont concernées

Outre les travaux d’isolation proprement dits (combles, fenêtres, murs, etc.), la modification de votre système de chauffage est éligible sous certaines conditions.

La première d’entre elles consiste à faire effectuer les travaux par un professionnel agréé RGE (reconnu garant de l’environnement).
La subvention vous sera versée si vous optez pour les modèles suivants :

  • Chaudière à condensation
  • Chaudière à bois ou à granules

Vous pouvez demander la prime si vous optez pour les énergies renouvelables de type :

  • Pompe à chaleur géothermique
  • Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles vous donnent une indication de ce qui est admis au titre de la CEE.

Procédure à suivre :

À l’issue des travaux, vous devez remplir un dossier de demande de subvention auprès de votre fournisseur d’énergie. Une attestation sur l’honneur de fin des travaux doit y être jointe au lieu de l’AFT (attestation de fin de travaux) requise jusqu’en 2015. Vous n’avez pas à fournir les justificatifs (factures) mais vous devez les conserver en cas de contrôle ultérieur.

Montant de la prime

Le montant de la prime chaudière est variable suivant l’équipement installé ainsi que le département où les travaux ont été effectués. Chaque fournisseur vous propose des simulateurs qui vous permettent de calculer la prime énergie qui vous sera reversée en fonction du chantier entrepris.

Chaudières bénéficiant de la prime énergie

Voici un petit tour d’horizon des chaudières qui vous ouvrent des droits à la prime éco énergie :

La chaudière à condensation : il s’agit d’une chaudière individuelle haute performance, sa fourniture. Sa fourniture et son installation par un professionnel RGE vous permet de bénéficier du bonus éco énergie, à condition que votre logement date de plus de deux ans. La chaudière au fuel ou au gaz : pour prétendre à l’attribution de la prime énergie chaudière, elle doit obligatoirement contenir un régulateur thermique. La facture doit comporter les mentions suivantes : fourniture et pose d’une chaudière avec régulateur. Doivent également figurer l’ ETAS (efficacité énergétique) ainsi que la puissance thermique du matériel installé.

  • La chaudière bois : Destinée aux maisons individuelles de plus de deux ans, le montage d’une chaudière de type biomasse (bois, buches, granulés) par un professionnel RGE vous donne accès à la gratification.
    Le matériel doit respecter les normes concernant le seuil de rendement énergétique et les émissions de CO2. Le régulateur n’est pas obligatoire pour ce type de matériel.
  • Chauffage solaire SSC : l’installation d’un système solaire combiné ou SCC est lui aussi éligible à la prime chaudière.
    Les matériaux doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou être similaires. Cet assemblage doit être accompagné d’émetteurs de chauffage basse température.

Programme triennal 2018-2019-2020

Le gouvernement accompagne les ménages dans leur conversion vers des sources d’énergie écologiques. Le programme de l’État est établi pour une durée de trois ans. Renouvelé en 2018, le plan en faveur de l’environnement dicte les règles à suivre. Voici les conditions d’obtention pour les années 2018-2019 et 2020 :

  • Les nouvelles règles applicables pour cette quatrième période triennale débutent le 1er janvier 2018 pour cesser le 31 décembre 2020.
  • Ces mesures adoptées pour des périodes de trois ans ont fait l’objet d’aménagements au fil du temps et du renouvellement du parc énergétique des Français.

Le non-respect d’une condition suffit à invalider le dossier et donc l’obtention de la prime. Ces règles régissent l’ensemble des fournisseurs d’énergie qui proposent la prime éco énergie chaudière à condensation. Les fournisseurs grâce auxquels vous pouvez faire une demande de prime énergie peuvent être par exemple : Engie, Total, EDF ou Intermarché. Si vous avez un contrat avec un autre fournisseur, n’hésitez pas à vous renseigner sur la possibilité d’obtenir cette prime.

Votre fournisseur et vous-même devez respecter les exigences suivantes :

La prime doit être proposée avant la date de commande. Un document administratif nommé « cadre de contribution » doit obligatoirement vous être envoyé avec l’offre de prime. Vous devez accepter expressément l’engagement de votre fournisseur d’énergie à vous verser la prime consécutive aux travaux.

Il faut garder en mémoire que la prime éco-énergie peut être demandée pour des travaux dans votre habitation principale ou secondaire indifféremment.
En revanche, la surprime éventuelle est calculée en fonction de votre RFR (revenu fiscal de référence) de l’année précédant les modifications. La date retenue par l’administration aussi appelée date d’engagement est celle de la commande. Le plus souvent il s’agit de l’acceptation du devis.

Il se peut que votre énergéticien doive effectuer une visite préalable aux travaux pour évaluer le montant de la prime à vous verser suivant la technicité de l’installation. La date de réalisation est la date figurant sur votre facture à la fin des travaux. Vous devez fournir une attestation sur l’honneur, datée et signée à la fin du chantier et la remettre à l’installateur. Ce document est fourni par l’administration. Vous devez conserver une copie de la facture est obligatoire comme preuve de réalisation des travaux. Huit mentions doivent impérativement figurer sur cette facture, y compris des caractéristiques techniques du matériel et de son installation.

L’administration fiscale peut vous contrôler et vous demander la fiche technique du matériel si la facture est incomplète ou incorrectement libellée. Voici un aperçu destiné à vous permettre de mieux vous y retrouver dans les règles d’attribution de la prime énergie pour remplacement de votre chaudière.

Vous savez maintenant quelles démarches accomplir et quel type de chaudière à énergie non fossile vous permettent d’atténuer le coût de vos travaux. Les professionnels sont préparés et répondent à vos questions. Ils suivent votre dossier de bout en bout.

Le gouvernement vous informe à travers ce site où sont recensées les entreprises qui bénéficient du label de qualité RGE, obligatoire pour pouvoir prétendre au bonus.

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