Montant de la prime énergie : nous répondons à vos questions

La prime énergie, appelée également Certificat d’Économie d’Énergie est une aide financière accordée aux particuliers par de nombreux acteurs du secteur énergétique. Il s’agit d’un dispositif d’aide écologique ayant pour ambition d’encourager un maximum d’initiatives éco-responsables. Chacun peut estimer le montant de sa prime énergie via des simulateurs et aucune exigence n’est requise pour y prétendre. À condition bien sûr de réaliser un ou des travaux énergétiques pris en charge par ce dispositif. De quoi s’agit-il réellement et à combien s’élève le montant de la prime énergie ? Nous répondons à vos questions.

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Prime énergie, kézako ?

Afin d’estimer le montant de la prime énergie, il est impératif de comprendre le fonctionnement de ce dispositif et ses enjeux. La prime énergie repose sur un principe simple : l’Etat impose aux acteurs du secteur énergétique de contribuer à la baisse de l’impact environnemental de leurs entreprises. Une sorte d’échange de bons procédés où l’on permet aux particuliers de faire des économies d’énergie à moindre coût, tandis que l’Etat diminue ses pertes énergétiques.

Les entreprises concernées, appelées les Obligés, sont soumises à un quota de certificat d’economie d’energie définit selon leurs chiffres d’affaires. Pour remplir leurs objectifs, les Obligés disposent de trois options différentes :

  • L’Obligé décide de souscrire lui-même à un certificat d’économie d’énergie et rénove ses propres équipements et installations
  • L’Obligé sensibilise les personnes morales et particuliers au sujet des travaux éco-responsables et propose de récupérer leur certificat d’économie d’énergie en échange
  • Enfin, l’Obligé peut directement acheter des certificats d’économie d’énergie sur un marché libre, régi par le montant de la sanction imposé en cas de certificat manquant

Ce troisième point a l’avantage de permettre aux entreprises non-obligées de pouvoir également proposer la prime énergie aux particuliers. Les certificats d’économie d’énergie signés sont ensuite remis à l’Etat, en tant que preuve de leur contribution.

En revanche, il peut arriver que les fournisseurs concernés n’atteignent pas le volume imposé. Dans ce cas, une sanction financière est appliquée à hauteur de 0,02 euro par Kwh manquant.

Comment estimer le montant de ma prime énergie ?

Le montant de la prime éco-énergie dépend de différents critères. Premièrement, elle se base sur le volume théorique d’énergie économisable grâce aux éco-travaux effectués, sur le long terme. Deuxièmement, les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux souhaités influent sur ce calcul. Troisièmement, la prime évolue selon l’état du marché ainsi que le montant de la sanction financière infligée aux opérateurs, en cas de Kwh manquants. Les prix varient également selon l’Obligé auquel vous faites appel et ne dépendent pas du montant des travaux souhaités.

Les économies énergétiques réalisées

Les particuliers bénéficient automatiquement d’une récompense – à savoir la prime énergie – proportionnelle aux économies d’énergie réalisés suite aux éco-travaux. Ce montant varie suivant :

  • les travaux souhaités
  • la zone géographique du logement concerné
  • l’énergie utilisée pour chauffer le logement

À partir de ces trois critères, l’État fait une estimation du volume globale de Kwh économisable et vous délivre un certificat d’attestation. C’est ce même certificat que les Obligés vous achèteront avec leur prime.

Caractéristiques de votre logement

Il existe en ligne de nombreux simulateurs de prime éco-énergie. En fonction des informations que vous communiquez, le montant de la prime peut évoluer. C’est pourquoi il est important de répondre avec précision à ses questions afin d’obtenir une estimation la plus fiable possible.

Lors de cette simulation, il vous est demandé de renseigner le type de logement que vous possédez, sa superficie, l’énergie utilisée pour le chauffage et les travaux que vous souhaitez entreprendre. Vous devrez également renseigner le nombre de personnes qui compose votre ménage ainsi que le revenu fiscal de référence. Pour ce faire, vous pouvez calculer votre prime énergie avec Engie ou EDF ou vous rendre sur le simulateur de prime Total par exemple.

Montant de l’amende

Le montant des sanctions financières infligé aux obligés par Kwh manquant (à savoir 0,02 euro par Kwh) entre également en compte dans le calcul de la prime. Il détermine le montant maximal que les opérateurs devront débourser.

L’état du marché

Le montant de la prime énergie dépend aussi de l’offre et de la demande. Les Obligés ont généralement 3 ans pour atteindre le nombre de certificat d’économie d’énergie imposé par l’Etat. Selon l’avancée de l’entreprise, le montant de la prime est susceptible de varier. Si les opérateurs sont encore loin de remplir leur quota, la prime aura tendance à augmenter. Au contraire, si les Obligés s’approchent de leur objectif et obtiennent de nombreux certificats d’économie d’énergie, celle-ci aura plutôt tendance à diminuer.

Foire aux questions

Comment obtenir la prime énergie ?

La prime énergie est soumise au principe de l’éco-conditionnalité. C’est-à-dire que les éco-travaux prévus doivent être effectués par un artisan qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous ne devez procéder à aucun engagement avant d’avoir souscrit à la prime énergie. Dès lors que vous serez inscrit (chez Intermarché par exemple), vous pourrez ensuite démarcher un artisan certifié et signer un devis.

Une fois les travaux terminés, vous et votre interlocuteur devraient remplir une Attestation sur l’Honneur qui devra être déposé avec votre dossier prime énergie. Ce dossier comprend également la copie de la facture ainsi que la qualification du professionnel que vous aurez engagé. Comptez entre 1 mois et demi et 6 mois, selon l’opérateur, pour obtenir votre prime énergie.

Quels travaux sont concernés par la prime énergie ?

Plus de 200 types de travaux sont éligibles à la prime énergie. Vous pouvez d’ailleurs les retrouver sur les sites de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) et la Direction Général de l’Énergie et du Climat (DGEC).

En résumé, les travaux pris en charge s’articulent autour de trois catégories différentes :

  • l’installation d’équipements utilisant l’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, thermodynamique, système solaire combiné…)
  • les travaux liés à l’isolation (fenêtre double vitrage, combles, volets roulants…)
  • le chauffage et la régulation (plancher chauffant hydraulique, pompe à chaleur, chauffage bois…)

Est-ce que l’on peut cumuler plusieurs primes ?

La prime énergie peut être complétée grâce à d’autres aides comme par exemple l’éco-prêt à taux zéro. Le montant maximum de ce prêt s’élève à 10 000 euro pour un minimum de deux projets de rénovation. Pour plus de trois projets, un prêt de 30 000 euro peut vous être accordé . Il concerne cependant uniquement les logements construits avant 1990.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) peut également prendre en charge jusqu’à 30 % des dépenses lié à l’isolation du logement. Pour être éligible, les travaux effectués doivent permettre d’augmenter l’efficacité énergétique du logement concerné, de 25 % minimum. Vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à taux réduit sur les équipements possédant de meilleures performances énergétiques. En somme, elle est compatible avec toutes les aides indépendantes au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Vous voulez en savoir plus ? On vous explique tout sur le montant de la prime énergie en 2019 à travers ce site.

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