Tout ce qu’il faut savoir pour monter son dossier prime energie

Avec la flambée des prix de l’énergie, les ménages français doivent encore mettre la main au portefeuille et subir cette hausse vertigineuse. De quoi mettre à mal le budget familial, surtout lorsque les équipements de chauffage sont énergivores. Alors, pour vous permettre de changer vos vieux appareils et alléger votre budget, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide : la prime énergie. Depuis, l’annonce du gouvernement au mois de novembre, les dossiers de prime énergie sont revalorisés par rapport à ceux déjà mis en place depuis février 2017. Pour savoir comment en bénéficier et sous quelles conditions et la manière dont il faut constituer ce dossier de prime énergie, il suffit de suivre le guide.

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Qui peut bénéficier de cette prime énergie ?

Tout propriétaire de l’équipement posé a droit sans condition de ressources à la prime énergie. Si vous êtes locataire, vous pouvez donc constituer un dossier prime énergie. De plus, son montant est majoré par la prime bonifiée sous condition de ressources afin de permettre à une très large population d’en bénéficier.

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Quels sont les critères d’éligibilité et le montant des primes des équipements ?

Sachez que la constitution d’un dossier de prime énergie n’est pas soumise à l’obligation de travaux, mais que votre demande doit être ultérieure au début des travaux, qui devront intervenir avant 2020. Vous devez avoir pour objectif principal de vous équiper d’un appareil de chauffage utilisant les énergies renouvelables. Et ce afin de monter un dossier de prime énergie, qui sera par la suite instruit par votre fournisseur lequel validera votre demande en fonction de la performance énergétique de vos nouveaux équipements :

  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride : aide jusqu’à hauteur de 4 000 euros selon ressources avec la prime bonifiée (PB). La pompe à chaleur doit avoir une efficacité de 111 % à 126 % selon les modèles des différents fabricants.
  • Chaudière au gaz : prime à hauteur de 800 euros (PB selon ressources). La chaudière doit être labellisée flamme verte 7 étoiles.
  • Chaudière à bois de classe 5 très haute performance énergétique : prime jusqu’à hauteur de 1200 euros ( PB selon ressources.) La puissance de chauffe de l’appareil doit être inférieure ou égale à 70 kW.
  • Installation solaire combiné : prime énergie jusqu’à 4 000 euros (PM selon ressources). Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure à 600W/M². Ils doivent en outre posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : prime jusqu’à 700 euros (selon ressources.)
  • Isoler les combles : prime énergie jusqu’à 20 euros/m². La résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu.
  • Isoler un plancher bas : jusqu’à 30 euros/m². La résistance thermique R de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Quels sont les fournisseurs d’énergie qui proposent une prime énergie ?

Tous les fournisseurs d’énergie ont ratifié une charte coup de pouce chauffage/isolation et ceci dans le but de faciliter la transition écologique. Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), via la loi POPE, qui vise à diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre. Si vous avez le projet de faire changer vos vieux équipements, nous vous conseillons de vous inscrire en ligne auprès de votre fournisseur d’énergie qui vous accompagne pour bénéficier du programme. En règle générale, c’est votre fournisseur qui vous délivrera le montant total de la prime, en fonction de la nature des travaux. Donc vous pouvez faire une demande auprès d’Engie, de Total, d’EDF ou même d’Intermarché.

Quel artisan est qualifié pour réaliser des travaux conformes à la demande de la prime d’énergie ?

Vous ne pouvez confier vos travaux qu’à un artisan ayant reçu la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Vous trouverez la liste complète des artisans chez votre fournisseur d’énergie et en fonction de votre lieu de vie. Consultez par exemple le formulaire prime rénovation énergétique rubrique professionnels RGE. Faites au préalable une étude avec plusieurs artisans avant, afin de vérifier l’éligibilité de vos travaux pour le versement de la prime énergie.

J’ai rempli mon dossier prime énergie et j’ai reçu une attestation sur l’honneur, quels sont mes engagements ?

Cette attestation sur l’honneur reprend les caractéristiques techniques à respecter (demander conseil à votre artisan). Elle ne vous engage à rien, mais elle est une preuve que votre fournisseur s’engage à vous verser cette somme si votre dossier est validé. Elle ne vous engage pas à réaliser les travaux à l’instant T elle doit être au contraire antérieure à la date de signature du devis, la date d’achat du matériel, lorsque vous la retournerez à votre fournisseur .
Pour cela, consultez et remplissez le formulaire de demande de prime dans le formulaire prime rénovation énergétique de votre fournisseur. Par exemple : mon dossier prime énergie Leclerc ou mon dossier prime éco-energie Auchan.

Mes travaux sont terminés, où dois-je envoyer mon dossier?

À compter de la date de la facture, vous avez trois mois pour nous adresser votre dossier complet :
– Copie du devis daté et signé par vos soins.
– Copie de la facture du matériel et de la pose où devront figurer les performances du matériel.
– L’original de l’attestation sur l’honneur que vous avez complété avec le professionnel.
– La qualification RGE de l’artisan.
– Si vous bénéficiez d’une prime supplémentaire (prime bonifiée), vous devez joindre la copie de votre avis d’imposition N-1.
Vous trouverez l’adresse complète sur le site de votre fournisseur (par exemple Leclerc) dans la rubrique: où envoyer mon dossier prime énergie Leclerc.

Qu’est-ce que la prime énergie bonifiée ? Comment savoir si je peux en bénéficier ?

La prime énergie bonifiée est une aide supplémentaire cumulable à la prime énergie et sa demande est simple à mettre en place. Pour cela, avant d’envoyer votre dossier prime énergie, il est indispensable de vous munir de votre dernier avis d’imposition. Conditionnée par votre revenu fiscal de référence, vous devez vérifier si vous êtes éligible à cette éco prime bonifiée. Selon votre tranche d’imposition, vous aurez un coup de pouce supplémentaire pour remplacer vos vieux équipements et ainsi alléger votre budget tout en respectant la planète. N’hésitez pas à faire une simulation afin d’avoir une idée de la bonification à laquelle vous avez le droit.

Et si je réalise moi-même mes travaux, ai-je droit à la prime énergie ?

En choisissant des matériaux respectant les exigences techniques, vous pouvez fournir vous-même les matériaux qui devront toutefois être posés par l’artisan RGE sans cette condition, votre prime ne vous sera pas versée. En effet, ces travaux doivent être agréés afin de garantir la bonne marche des équipements et des critères écologiques.

Quel est le délai pour recevoir ma prime énergie ?

En règle générale, votre prime énergie vous sera reversée dans un délai de deux mois après réception de votre dossier complet sous forme de chèque ou de virement. Consultez l’avancée de votre dossier prime énergie leclerc – dossier validé, par exemple. N’hésitez pas à vous renseigner pour la cumuler avec l’éco prêt à taux zéro si vous ne pouvez financer le montant en une seule fois. Pour connaître les plafonds de ressources pour être éligible à la prime bonifiée cliquez ici.

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