Zoom sur l’obligation de diagnostic de performance énergétique ou DPE

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire depuis 2007 avant chaque transaction immobilière, que ce soit pour une vente ou une location. Le bailleur doit réaliser l’opération, et cela, à son compte. Le DPE est valide durant 10 ans, mais il est recommandé de refaire le diagnostic avant la date d’échéance dans certaines circonstances. La réalisation du diagnostic de performance énergétique obligatoire a pour mission principale d’apprécier la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Par ailleurs, il figure dans le cadre de la politique européenne concernant la limitation de production de gaz à effet de serre. Plusieurs informations figurent dans le document. Nous y retrouvons l’estimation de la consommation énergétique lors d’un usage standard du logement ou du bâtiment ou encore la quantité effective d’énergie consommée. Il permet par la suite de réaliser des travaux d’aménagement afin de réduire sa facture d’énergie. Il est ensuite nécessaire de choisir le fournisseur d’électricité ou le fournisseur gaz moins cher pour que l’économie soit totale.

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Connaître la performance énergétique d’une habitation

Le DPE constitue un outil fiable et performant pour la maitrise des dépenses énergétiques. Sachant que la consommation d’énergie a un impact direct sur le réchauffement climatique, le diagnostic de performance énergétique obligatoire offre également un moyen de mieux contrôler l’émission domestique de gaz à effet de serre. Un futur acquéreur ou locataire obtient des chiffres précis sur la performance énergétique sur sa future habitation.

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L’évolution du DPE au fil du temps

Le diagnostic de performance énergétique obligatoire entre en vigueur le 1er juillet 2007. Les propriétaires doivent fournir obligatoirement le DPE dans le cadre d’une location ou d’une vente. Depuis janvier 2011, les agences immobilières sont touchées par l’obligation puisqu’elles doivent fournir l’indice de performance énergétique sur chaque offre de vente ou de location. L’obligation concerne les offres en ligne et dans les agences. Les 6 mesures de fiabilisation viennent s’ajouter au DPE en 2012. L’année de 2013 signe l’entrée en vigueur du nouveau mode d’établissement du diagnostic de performance énergétique. Il coûte une centaine d’euros.

Les logements concernés par le DPE

Plusieurs types de logements doivent subir l’évaluation d’énergie.

  • Lors d’un achat ou d’une vente

    Parmi les bâtiments concernés figurent les maisons individuelles, les logements localisés dans un immeuble collectif, les locaux tertiaires sauf exception, les lots privés dans un immeuble de copropriété. Le DPE est fourni par le propriétaire ou le vendeur dès l’émission de l’offre.

  • Lors d’une rénovation, de construction, d’achat de logement neuf

    Le DPE concerne dans ces cas les constructions neuves et les extensions de bâtiment de plus 30 % de sa surface initiale avec un permis de construire déposé après juillet 2007. Les résultats de l’évaluation doivent être proposés avant la fin du chantier. Le propriétaire responsable de la construction ou de la rénovation fournit le DPE.

  • Lors d’une location

Sont concernés les logements proposés en qualité de résidence principale et de location saisonnière. Il y a également les habitations louées vides ou meublées et les logements de fonction. Le propriétaire, privé ou public, doit fournir le DPE aux locataires potentiels et aux locataires avec le contrat de location.

Que renferme le diagnostic de performance énergétique ?

Un DPE réalisé par un diagnostiqueur professionnel contient 4 données bien distinctes.

Il y a d’abord la description du bâtiment ou du logement. Le spécialiste citera tous les équipements utilisant de l’énergie sur place à l’instar du chauffage, du système de ventilation, du système de refroidissement, de climatisation…

Le DPE contient également les étiquettes énergie et climat. Il est possible d’obtenir plus de détails sur les deux étiquettes sur ce site. À noter que l’étiquette énergie correspond à la consommation énergétique primaire. Quant à l’étiquette climat, elle renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre produit par le logement.

Le DPE renferme aussi les recommandations du professionnel afin d’améliorer la performance en énergie de l’habitation. Le professionnel recommandera par exemple le remplacement d’un équipement énergivore.

La dernière donnée du DPE concerne les chiffres et informations utilisées pour établir le calcul. La présence de ce dernier point est devenue obligatoire à partir du début de 2012. En général, le diagnostiqueur élabore le DPE avec 60 critères.

Qui peut effectuer le DPE ?

Plusieurs plateformes de DPE en ligne aident les propriétaires à effectuer le diagnostic gratuitement. Il suffit de saisir les données concernant la maison et les divers équipements utilisés pour obtenir un résultat. Malheureusement, les données récoltées à partir de ces sites ne sont pas fiables. En somme, le bilan final ne sera pas reconnu par les autorités. Le DPE obligatoire officiel sera conduit par un professionnel en immobilier uniquement. Le diagnostiqueur doit obtenir une accréditation provenant des organismes de certification de personnes avant de pouvoir réaliser la mission. À ce titre, il répond à la norme NF EN ISO/CEI 17024. On recense actuellement environ 8000 diagnostiqueurs DPE certifiés en France. Pour les trouver, le ministère de l’Écologie a mis en place l’annuaire des
diagnostiqueurs immobiliers.

DPE facultatif lors d’une rénovation

Le propriétaire peut se passer de la prestation d’un diagnostiqueur immobilier dans le cadre d’une rénovation. Il est libre de recourir au DPE ou pas avant de s’engager dans le projet. Toutefois, le DPE s’annonce comme un outil fiable pour optimiser les travaux vers une performance énergétique. La connaissance de tous les matériels qui ont un impact sur la consommation d’énergie procure une piste dans l’amélioration des équipements. Les mesures de recommandation incluses dans le rapport DPE sont cruciales pour gagner du temps et afin d’économiser du budget dans le cadre d’un aménagement ayant pour but de réduire la consommation énergétique.

L’Union européenne et le DPE

Outre la France, beaucoup de pays dans la zone Europe ont suivi la politique de mise en oeuvre du DPE. Une version antérieure du dispositif existait en Allemagne, mais il est devenu obsolète depuis 2006. Le Royaume-Uni avait déjà mis en place le DPE depuis 2004. L’Italie a suivi les autres pays depuis 2007. Le retard de l’application du diagnostic de performance énergétique obligatoire s’explique par l’importance des mesures à prendre. Il y a l’élaboration d’outil fiable, la mise en place d’autorités compétentes ou encore la formation de personnels pour devenir diagnostiqueur immobilier certifié. À travers ce site, vous avez accès à des informations pratiques sur le diagnostic de performance énergétique.

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