Comment fonctionne la classe énergie vierge en france ?

Vous vendez votre maison , quels sont les diagnostics à fournir à l’acheteur ? Depuis 2013, il est obligatoire de mentionner la performance énergétique d’un bien immobilier français dans une annonce de vente, elle participe à la justification du prix de vente. La classe d’énergie permet de savoir si un appartement est énergivore ou économe en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre (GES). Ces données sont transmises au futur locataire ou propriétaire par l’intermédiaire d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

La classe d’énergie est vierge si le relevé de consommation d’énergie n’existe pas ou si les factures ne sont pas exploitables. Dans tous les cas, le propriétaire d’un logement est tenu d’indiquer la classe d’énergie de son bien immobilier. Pour mieux connaître ce dispositif, prenez connaissance de ce qui suit !

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La performance énergétique d’un logement

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic réalisé en France sur un bien immobilier. Il doit se trouver dans toute annonce immobilière.

Il permet au futur propriétaire de pouvoir :

  • anticiper ses futures consommations d’énergie
  • être sensibilisé à la lutte contre les gaz à effet de serre
  • être informé sur les caractéristiques thermiques de son bien immobilier
  • avoir recours aux énergies renouvelables.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne des indications sur la consommation de chauffage, d’électricité, la production d’eau chaude sanitaire, etc. Quand l’estimation n’est pas possible, il faut mentionner dans le DPE : classe d’énergie vierge.

Comment procéder en cas de DPE vierge ?

En matière de consommation énergétique en France, lorsque la classe d’énergie est vierge pour un logement, cela correspond à la mention ne se prononce pas. Cette dernière est plus réaliste que de mentionner des valeurs fantaisistes de consommation d’énergie sur un document.

Aucune sanction n’est fixée par la loi en cas d’absence de diagnostic de performance énergétique (DPE), mais il s’agit quand même d’une obligation en France. C’est pourquoi il est recommandé de remettre ce diagnostic au locataire ou à l’acheteur même s’il est vierge. Il est également conseillé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il va se servir des factures de consommation d’énergie (ou du relevé des compteurs) pour réaliser son DPE.

La classe d’énergie est vierge quand, par exemple, le logement est chauffé par une cheminée à foyer ouvert. Dans ce cas, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peut pas être réalisé de façon précise. Depuis 2013, une fiche a été établie et récapitule les modalités du DPE.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE) à travers ce site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est présenté sous forme d’une étiquette énergie qui comporte un classement, allant de la lettre A à la lettre G, en fonction d’une échelle de consommation d’énergie pour tous les logements. La lettre A correspond à la plus faible consommation d’énergie et la lettre G correspond à la plus forte consommation d’énergie.

Le diagnostic de performance énergétique comporte plusieurs parties

  • l’estimation de la consommation d’énergie doit être indiquée en kWh et en euros
  • le positionnement du bâtiment en consommation d’énergie primaire exprimé par mètre carré et par an
  • le positionnement du bâtiment en émission de gaz à effet de serre (GES) exprimé par mètre carré et par an
  • le descriptif du logement : le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafonds et planchers)
  • le descriptif des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement
  • les recommandations en matière de consommation énergétique.

La classe d’énergie d’un logement favorise son achat :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) aide à sensibiliser les habitants d’un logement sur les effets d’une consommation d’énergie excessive par rapport au réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux. La consommation d’énergie des ménages est en augmentation et plus de six millions de foyers sont en situation de précarité énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de plus en plus déterminant dans l’acte d’achat d’un bien immobilier. Un logement qui est mal noté, classé dans la catégorie F ou G, peut voir sa valeur d’achat baisser de 20 % par rapport à un bien immobilier de consommation moyenne.

Le classement énergétique d’un logement :

Les lettres de A à G figurant sur l’étiquette d’énergie, avec leur dégradé de couleurs, donnent une idée globale visuelle de la consommation en énergie primaire :

  • la classe A (0-50) indique la catégorie des logements les plus performants et les plus économes en consommation d’énergie. Cette classe A est difficile à atteindre dans les logements rénovés. Elle est accessible pour les constructions neuves et les bâtiments de basse consommation.
  • la classe B (51-90) peut être atteint en rénovation et dans le bâti neuf si le logement est équipé d’un mode de chauffage performant : pompe à chaleur, chaudière de nouvelle génération, énergie solaire avec panneaux photovoltaïque, etc.
  • la classe C (91-150) est la catégorie standard dans les logements chauffés au gaz en France
  • la classe D (151-230) correspond à la construction neuve dans les bâtiments chauffés à l’électricité et dans les anciens logements avec un chauffage à combustible. Cette catégorie peut être améliorée par un changement de mode de chauffage et une meilleure isolation thermique : remplacement de la chaudière, isolation thermique des combles, portes et fenêtres, etc.
  • la classe E (231-330) correspond aux logements anciens qui ont été construits avant le premier choc pétrolier ou qui sont chauffés massivement à l’électricité
  • la classe F (331-450) et la classe G (451 et au-delà) indiquent la catégorie des logements qui ont été construits entre 1948 et 1975 et qui sont les moins performants énergétiquement. En cas de rénovation de ces bâtiments avec des énergies renouvelables, le retour sur investissement peut être très rentable en termes d’économies réalisées sur la facture de consommation d’énergie.

Comment améliorer la consommation d’énergie d’un logement ?

Il vous est possible d’améliorer la performance énergétique de votre logement en le rénovant ou en l’équipant avec des énergies renouvelables. Ces dernières sont économes en consommation d’énergie et permettent de réduire considérablement l’émission des gaz à effet de serre.

Le programme de rénovation de l’habitat est éligible à des aides financières de la part de l’état, sous forme de crédit d’impôt ou d’éco prêt à taux zéro. Le développement des énergies renouvelables représente l’avenir du marché de l’immobilier. Il entre dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du gouvernement français : plus d’informations ici.

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