Le certificat énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Mis en place dès 2006 pour atteindre les objectifs de la loi POPE (programme fixant les orientations de la Politique Énergétique, loi du 13 juillet 2005), le dispositif des Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) a des répercussions sur nos choix énergétiques. Les dépenses de rénovation énergétique, qui peuvent être engagées dans ce cadre, permettront d’obtenir un bon diagnostic de performance énergétique, qui facilitera la vente du logement dans le futur.

certificat énergétique, prime énergétique, fournisseur energie

Le certificat énergétique en bref

Le certificat énergétique est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser, ou aider à réaliser, des économies d’énergie. Ils doivent inciter leurs clients consommateurs à mettre en place des solutions visant à réduire la dépendance énergétique. Ces fournisseurs d’énergie, ou leurs homologues, sont définis comme étant les « obligés ». Ils remplissent leurs obligations de différentes manières :

  • En jouant un rôle de conseil auprès des consommateurs – collectivités, entreprises ou particuliers – afin qu’ils dirigent leurs investissements en équipements énergétiques vers des solutions moins énergivores. Le client se voit alors remettre un certificat énergétique, qui peut être racheté par le vendeur. Celui-ci transforme alors ce certificat en prime énergie afin que le client retrouve le bénéfice de son opération
  • En achetant des CEE à d’autres acteurs, qui ont satisfait aux obligations d’économie d’énergie, et sont eux-mêmes homologués pour en recevoir
  • En contribuant financièrement à un programme de financement CEE.

Les certificats énergétiques sont attribués par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE), rattaché à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat. Ils sont enregistrés au Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie, accessible sur le site sécurisé EMMY.

Les CEE et leurs applications sont régulièrement redéfinis et les conditions d’attribution et d’accès varient suivant les périodes. Nous sommes actuellement dans la quatrième période du dispositif.

certificat énergétique, prime énergétique, fournisseur energie

Quelles sont les entreprises concernées par le certificat énergétique ?

La plupart des entreprises vendant de l’énergie sont concernées par le certificat énergétique obligatoire. On peut citer notamment :
Les fournisseurs de produits destinés au chauffage ou la climatisation des bâtiments, comme l’électricité, le fioul ou le gaz. Ceux-ci sont concernés dès lors que le volume de leurs ventes se situe au-dessus du seuil défini. On peut citer, par exemple :

  • Engie
  • Direct Energie
  • Total Spring
  • Eni
  • EDF
  • Happ-e…

Les distributeurs de carburant. Ils sont également concernés par la règle du seuil minimum des ventes. Ce sont des entreprises, telles que :

  • BP
  • Butagaz
  • Esso
  • Shell
  • Total…

Les entreprises de la grande distribution qui possèdent des stations-service, toujours avec cette règle du montant minimum des ventes.

  • Auchan
  • Carrefour
  • Leclerc.

Outre les obligés, on retrouve dans ce dispositif les « éligibles ». Ce sont les collectivités et l’Agence National de l’Habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les Sociétés d’Économie Mixte qui exercent une activité de construction ou de gestion de logements. Ils peuvent prétendre à l’attribution d’un CEE dans le cadre de leurs opérations d’économie d’énergie. Cela alimente ainsi le marché d’échange de CEE.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides énergétiques ?

Pour recevoir une aide au titre des CEE, il faut remplir certaines conditions, tant au niveau du profil des demandeurs que du type de travaux engagés.

Quels peuvent être les bénéficiaires de la prime CEE ?

Les bailleurs, les entreprises, les particuliers et les syndics sont susceptibles de bénéficier d’une prime CEE pour les travaux de rénovation énergétique qu’ils engagent. Cela peut concerner une habitation individuelle ou un appartement, des bâtiments collectifs ou municipaux, des bâtiments occupés par des activités du secteur tertiaire.
Les particuliers doivent être majeurs, résider en France Métropolitaine et être locataire ou propriétaire d’un logement situé en France et achevé depuis plus de deux ans.

Quelles sont les aides qui relèvent de la prime CEE ?

Les travaux qui peuvent donner droit à la prime énergétique maison sont variables selon les périodes. Il est donc important de consulter un site officiel concernant la transition énergétique. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement par exemple.

Selon le titulaire du Certificat d’Économie d’Énergie, les aides peuvent prendre plusieurs formes :

  • Des conseils pour réaliser des économies d’énergie, qui s’appuieront généralement sur un diagnostic ou bilan énergétique du bâtiment
  • Une mise en relation avec un réseau d’artisans, qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Un prêt à taux bonifié
  • Une prime, qui peut prendre la forme de bons d’achat ou de remises sur les factures d’énergie.

Ce sont les fournisseurs qui choisissent les travaux éligibles et la forme de l’aide apportée.

Dans la catégorie des certificats énergétiques, on trouve également les certificats délivrés à la suite d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Que sont-ils ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Mis en place en 2006 pour sensibiliser le public aux économies d’énergie, le certificat énergétique accompagne obligatoirement toute vente de bien immobilier.

Le certificat énergétique vente-maison, qu’est-ce que c’est ?

Le certificat énergétique maison est un document qui doit obligatoirement accompagner le compromis de vente d’un bien immobilier, sous peine d’amende. Il permet à l’acheteur potentiel d’avoir une estimation des dépenses d’énergie qu’il aura à engager. Le certificat de performance énergétique est souvent accompagné de conseils en matière de travaux à effectuer, pour diminuer la consommation d’énergie et rendre le logement conforme aux préconisations en matière d’économies d’énergie.

Quelles sont les mesures visées par le certificat énergétique ?

Deux paramètres sont pris en compte par le DPE : l’énergie consommée et la quantité de gaz à effet de serre rejetés. Nous retrouvons donc une étiquette énergie, graduée de A, pour un logement consommant peu d’énergie, à G pour les logements très voraces en énergie. Les lettres intermédiaires modulent les résultats. En ce qui concerne l’étiquette climat, le classement va également de A pour de faibles émissions à G pour des émissions importantes.
Ces certificats pourront servir de base pour bénéficier d’aides, dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie évoqués plus haut.

Comment obtenir son certificat énergétique ?

Le certificat de conformité énergétique est obligatoirement délivré par un professionnel aux compétences certifiées. Découvez la marche à suivre ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *