On vous dit tout sur le certificat d’économies d’énergie engie

Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le système du certificat d’économie d’énergie a pour but d’inciter les citoyens à prendre des mesures réduisant leur consommation d’énergie. Il s’applique notamment dans le bâtiment ainsi que dans les transports ou dans les entreprises. Il a notamment pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80%.

Il est basé sur l’obligation qu’ont les fournisseurs d’énergie d’aider les consommateurs à faire en sorte que la performance énergétique de leur logement soit accrue. Engie aide les consommateurs dans leur démarche d’obtention du certificat d’économie d’énergie.

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Le principe du dispositif du certificat d’économie d’énergie et son évolution

Les aspects généraux du dispositif

Les pouvoirs publics demandent aux sociétés fournissant de l’électricité, du gaz ou des carburants de contribuer à la baisse de la consommation d’énergie en intervenant auprès des consommateurs. L’intervention demandée consiste à promouvoir les actions qui améliorent l’efficacité de la consommation d’énergie.

Chaque fournisseur doit atteindre un objectif pluriannuel d’économies d’énergie calculé en fonction de son chiffre d’affaires. À la fin de la période fixée, il doit être à même de présenter des certificats d’énergie attestant que l’objectif pluriannuel est atteint.

Les certificats d’économie d’énergie sont délivrés par les autorités compétentes aux personnes qui contribuent à la baisse de consommation d’énergie. Cependant, si une société qui doit contribuer à cette action pense qu’elle risque de ne pas pouvoir attendre l’objectif qui lui est fixé, elle peut acheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres acteurs. Pour que le certificat d’économie d’énergie soit délivré, il faudra que le calcul forfaitaire respecte les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Si l’objectif fixé n’est pas atteint par une entreprise tenue de contribuer à l’effort, elle doit payer une pénalité.

L’évolution du système

Entre la promulgation de la loi et 2010, les personnes morales obligées d’apporter leur contribution devaient atteindre un objectif fixé à 54 milliards de kWh cumulés et actualisés. Cet objectif a été largement dépassé, car les économies énergie ont atteint plus de 65 milliards de kilowatt/heures .

Entre 2011 et 2014, les personnes morales concernées par l’obligation devaient atteindre un objectif total d’économies d’énergie de 447 kWh. Une fois de plus, cet objectif a été dépassé, les économies réalisées ayant atteint plus de 530 milliards de kWh.

Par ailleurs, en 2015, les autorités ont voté une loi concernant la tradition énergétique pour la croissance verte. Cette loi a créé une nouvelle obligation en faveur des personnes confrontées à une précarité énergétique et ayant des ressources plus basses que les plafonds prévus.

L’intervention d’Engie

Pour s’acquitter de son obligation de contribution au dispositif, Engie propose aux particuliers une aide financière pour la rénovation énergétique de leurs maisons.

Les travaux concernés par la prime proposée

Les particuliers qui répondent aux conditions prévues peuvent bénéficier de la prime proposée par Engie pour quatre catégories de travaux. Ces catégories concernent l’isolation thermique du logement, ses menuiseries, l’amélioration de la performance du système de chauffage et le recours aux énergies propres.

L’isolation du toit ou des combles est le procédé le plus efficace pour accroître l’isolation thermique d’une maison. La déperdition de chaleur qui résulte d’une mauvaise isolation du toit atteint entre le cinquième et le tiers des gaspillages d’énergie d’une maison. Pour corriger ce problème, il est possible de poser des rampants de toiture si les combles peuvent être aménagés. S’il s’agit de combles perdus, le matériaux isolants est appliqué sur le plancher.

Pour que la prime proposée par Engie puisse être versée pour des travaux améliorer l’isolation de la toiture ou des combles, il faut que l’isolant posé atteigne une résistance thermique au moins égale à 7 m² K/W si les travaux concernent des combles perdus. Si les combles sont aménageables et si on fait poser un matériau isolant sur le toit, ce matériau doit avoir une résistance thermique dépassant 6 m² K/W.

La prime proposée par Engie peut aussi être versée à un particulier qui fait installer une chaudière ayant une haute performance énergétique. Comme c’est le cas des travaux améliorant l’isolation du toit, cette chaudière doit être fournie et installée par un entrepreneur reconnu en tant que garant de l’environnement. Il faut aussi que la chaudière ait une efficacité énergétique saisonnière atteignant au moins 90 % et que sa puissance thermique nominale ne dépasse pas 70 kW.

Le contenu du dossier de demande de prime

Depuis le 1er avril 2018, le dossier de demande de prime doit contenir les pièces suivantes :

  • Une copie de la facture indiquant notamment la date de contrôle de faisabilité des travaux par le professionnel, la marque ainsi que la référence du matériau isolant posé, sa surface, son épaisseur, sa résistance thermique et la norme appliquée pour le calcul de cette résistance si les travaux concernent l’isolation du toit ou des combles. Pour un changement de chaudière, la facture doit indiquer sa marque, son modèle, sa puissance et son efficacité énergétique saisonnière. Elle doit aussi préciser la marque, la référence et la classe du régulateur.
  • Une copie du devis établi conformément à la loi
  • Un original d’attestation sur l’honneur certifiant le respect des obligations imposées au bénéficiaire de la prime
  • Une copie des documents attestant la reconnaissance de la qualité de garant de l’environnement attribuée au professionnel pour l’exécution des travaux confiés
  • Un document attestant le montant des revenus fiscaux de référence du ménage.

Des informations complémentaires relatives aux démarches devant être effectuées pour l’obtention de la prime sont accessibles

à travers ce site-là.

Engie n’est pas le seul fournisseur a avoir l’obligation de contribuer au dispositif. Celui-ci concerne aussi Total et EDF, mais aussi les groupes de grande distribution comme Carrefour, Auchan ou Leclerc. Il n’est pas non plus nécessaire d’être client d’un fournisseur pour bénéficier de la prime énergie qu’il propose.

Le calcul du montant de la prime et le financement des travaux

Le montant de la prime

Ce montant est calculé en fonction du lieu où la maison se trouve, des caractéristiques de cette maison et des revenus du ménage. Pour un ménage changeant une chaudière fonctionnant avec du gaz, occupant un pavillon situé dans l’Ain, la prime atteint approximativement 180 euro si le ménage a un enfant et si ses revenus annuels s’élèvent approximativement à 35 000 euro. Si le ménage demeure dans les Yvelines, s’il fait installer une chaudière ayant les mêmes caractéristiques, s’il a deux enfants et si ses revenus annuels atteignent 48 000 euro, la prime s’élève à 300 euro.

Si le ménage possède une maison se trouvant dans l’Aube, s’il fait installer une chaudière à gaz à haute performance énergétique, s’il a quatre enfants et si son revenu fiscal de référence est de 58 000 euro, il peut percevoir une prime de 420 euro.

Les aides financières possibles pour les travaux

Si les revenus du ménage sont plus bas que les plafonds prévus par les textes applicables, une subvention peut être versée par l’Agence nationale de l’habitat. Il faut que les travaux soient réellement nécessaires, ce qui est le cas si le diagnostic de performance énergétique du bâtiment est très défavorable. Il en est de même si la chaudière ne fonctionne plus.

La prime versée est calculée en fonction des revenus du ménage, de la commune où il est domicilié et du montant global des travaux. Le montant est supérieur si les revenus du ménage sont jugés très modestes.

D’autre part, si l’édification de la maison ou de l’immeuble a été terminée avant le 1er janvier 1990, les travaux peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro. Ce crédit peut être attribué même si les revenus du demandeur sont élevés. Son montant maximal s’élève à 30 000 euro et sa durée de remboursement peut atteindre 15 ans, ce qui convient aux personnes ayant des revenus modestes.

Ces aides financières ne sont accordées que si l’entrepreneur choisi est garant de l’environnement, ce qui atteste ses capacités. Il convient toutefois d’effectuer un appel d’offres auprès de plusieurs entrepreneurs ayant obtenu cette reconnaissance et de comparer les devis. Cette démarche peut en effet permettre d’économiser quelques centaines d’euros en choisissant l’offre la plus avantageuse.

Plus d’infos sur la prime énergie Engie à travers le site.

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